“Nous respectons votre vie privée. Votre utilisation de la Plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité, détaillée ci-dessous:
Les fichiers de données à caractère personnel de la Plateforme sont traités avec la plus grande discrétion, conformément à la réglementation applicable. En utilisant le Service et en créant un Compte, les Utilisateurs consentent au traitement de leurs Données à caractère personnel dans le cadre de la présente clause. MOVING SCOPE attache une grande importance à la protection et à la sécurité des données des Utilisateurs et veille à ce qu’aucune Donnée à caractère personnel ne soit vendue à des tiers.
Pour se connecter à son Compte, chaque Utilisateur doit saisir un identifiant et un mot de passe. L’identifiant est l’adresse électronique de l’Utilisateur. Les données nécessaires à la création d’un Compte sont les suivantes: nom, adresse électronique. Les informations complémentaires suivantes peuvent être demandées mais ne sont pas obligatoires: pays, sexe, groupe d’âge. Ces informations complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de partenariats spécifiques en vertu desquels MOVING SCOPE recueille des informations de projection pour le compte de ses partenaires. Les données de projection communiquées aux partenaires ne comprennent PAS le nom et l’adresse électronique des Utilisateurs, et ces données restent donc anonymes.
Les Utilisateurs peuvent être contactés dans les circonstances suivantes:
contacter les Utilisateurs dans le cadre du Service;
communiquer aux Utilisateurs des conseils client et des informations concernant MOVING SCOPE par courrier électronique (il est entendu que l’option de participation («opt in») est en place, et donc à partir du 25 mai 2018, l’Utilisateur aura expressément approuvé l’inclusion de son adresse électronique dans la liste de diffusion du Festival Scope). L’Utilisateur peut se «désabonner» à tout moment de la lettre d’information (en bas de la lettre d’information), comme décrit ci-dessous.
Pour le prix international des étudiants (étrangers): chaque utilisateur/étudiant aura préalablement validé avec l’organisateur de ce prix (Unifrance Films) les conditions spécifiques de sa participation au projet de prix international des étudiants: projection d’un nombre prédéfini de films, évaluation des films, écriture des films. Ces données ne sont pas anonymes. Il est entendu que l’utilisateur/étudiant participant au prix international des étudiants, en tant qu’adhérent du Festival Scope, accepte de recevoir des notifications et des informations sur le Service.
mettre à jour les spécifications techniques ou désigner un sous-traitant à cet effet;
stocker le Service et les Données à caractère personnel aux fins de la gestion du Service;
permettre aux partenaires B2B (Titulaires de droits, uniquement pour les films qu’ils représentent / festivals et organisations) d’accéder à des informations détaillées de projection telles que définies: titre du film, date de projection, heure de projection, pays et autres détails. Toutes ces données de projection restent anonymes.
établir un partenariat de services avec des entreprises tierces;
respecter les exigences légales et réglementaires.
Eu égard aux objectifs détaillés ci-dessus, MOVING SCOPE doit, dans la mesure nécessaire pour fournir son Service, être en capacité de transférer les Données à caractère personnel, à l’échelle internationale, pour stocker les Services et les Données à caractère personnel y afférentes, autoriser MOVING SCOPE ou ses sous-traitants à mettre à jour les spécifications techniques de la Plateforme, et conclure des partenariats avec des Services de tiers dans le respect de la réglementation applicable.
MOVING SCOPE applique les normes du secteur en mettant en place les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. Toutefois, aucun moyen de transmission sur l’internet ni moyen de stockage électronique n’est sûr à 100 % et la sécurité des données ne peut donc être absolument garantie. Il est entendu que MOVING SCOPE n’a pas accès aux mots de passe de ses Utilisateurs. MOVING SCOPE informe l’organisme de contrôle CNIL, conformément à l’article 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de la sécurité constatée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et au règlement (UE) 2016⁄679 du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations à caractère personnel; ils peuvent accéder à leurs propres informations et les recevoir dans un format actuellement utilisé sur demande adressée à MOVING SCOPE. Les Utilisateurs ont un droit permanent d’accéder à leurs données à caractère personnel et de les modifier et sont invités à contacter l’administrateur du Site à l’adresse: contact (at) festivalscope.com pour les modifier. Les Utilisateurs peuvent accéder directement à leurs données à caractère personnel sur le Site en accédant à la page «Mon compte». Les Utilisateurs peuvent également, pour des raisons légitimes, s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur leurs droits, ils peuvent consulter la plateforme web de la CNIL. Une telle opposition peut entraîner l’impossibilité d’utiliser les Services. Les Utilisateurs peuvent écrire pour s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à l’adresse suivante: MOVING SCOPE, 59 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France.
Les Utilisateurs reconnaissent qu’en cas de dommages subis dans le cadre de l’utilisation par MOVING SCOPE de leurs Données à caractère personnel, ceux-ci sont limités conformément à la clause de responsabilité des présentes Conditions générales d’utilisation.
MOVING SCOPE communique les données des Utilisateurs dans les cas suivants: Transfert à des sociétés sœurs ou mères, qui seraient soumises aux présentes Conditions générales ou appliqueraient des dispositions ayant au moins le même niveau de protection; Transfert aux partenaires B2B sous contrat avec MOVING SCOPE (tel que défini ci-dessus) et qui se sont engagés à respecter les règles en matière de protection des données de la même façon que MOVING SCOPE; Transfert à des sous-traitants chargés, pour le compte de MOVING SCOPE, de services de transport tels que commandes d’équipements, paiements (cartes de crédit), traitement d’arriérés de paiement, services aux clients ou traitement de données; Transfert en cas de restructuration d’entreprise, telle que fusion ou acquisition ou cession d’une partie importante ou de la totalité des actions de MOVING SCOPE; Dans le cadre d’obligations légales.
Lorsque la loi le recommande, en cas de communication de Données à caractère personnel à des sous-traitants dans le cadre du présent article, MOVING SCOPE établit un contrat précis, conformément à la décision 2010/87/UE de la Commission européenne, reprenant les clauses types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.
La plateforme peut permettre aux Utilisateurs de partager certains contenus de la Plateforme sur les Services de tiers, et en particulier sur les réseaux sociaux. Le partage avec les Services de tiers de certaines informations publiées par la Plateforme requiert généralement des Utilisateurs qu’ils acceptent les conditions d’utilisation de ces Services de tiers et, éventuellement, de partager avec les Services de tiers certaines informations communiquées à MOVING SCOPE. Cette relation avec les Services de tiers ne relève pas de la responsabilité de MOVING SCOPE et les Utilisateurs se connectent à leurs propres risques et selon les conditions d’utilisation et les services des Services de tiers. Les Utilisateurs doivent notamment comprendre que les Services de tiers seront en mesure de recueillir des informations les concernant et concernant leur utilisation de la Plateforme s’ils partagent certains contenus sur leurs services, notamment des liens vers la Plateforme.
Les Adhérents acceptent de recevoir des communications et des offres commerciales sur les services fournis par le Festival Scope Pro par n’importe quelle voie, et notamment par courrier électronique. Les Adhérents peuvent également recevoir une lettre d’information sur l’adresse électronique qu’ils ont saisie dans leur Compte. Il est entendu que les Adhérents pourront mettre un terme à l’envoi de toute communication électronique, comme les lettres d’information, s’ils le souhaitent en cliquant sur le lien «Désabonnement» figurant à la fin de chaque communication électronique.
Résiliation / clôture du Compte L’Utilisateur a le droit de demander à MOVING SCOPE de supprimer son Compte, ainsi que toutes les informations pertinentes qui y sont rattachées. L’Utilisateur comprend que MOVING SCOPE peut supprimer toutes les informations et données sauvegardées sur son Compte dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la demande. MOVING SCOPE effacera également l’adresse électronique dudit Utilisateur de sa liste de diffusion des lettres d’information. Un Utilisateur ne peut clôturer son Compte sans résilier son adhésion. Il est convenu que les paiements pour la période en cours resteront définitivement acquis et ne seront en aucun cas remboursés, et que l’Utilisateur continuera à payer son adhésion jusqu’à la fin de la période en cours.”
